Les amortissements

C’est la constatation de la dépréciation définitive que subissent, par suite de l’usure du temps, ou de toute autre raison, de nombreux biens de l’actif professionnel.

Pour pouvoir être admis en déduction des bénéfices, les amortissements doivent remplir les conditions suivantes :

-ils doivent être pratiqués sur des éléments d’actif immobilisé appartenant au contribuable et soumis à dépréciation ;

-ils sont destinés à constater la dépréciation subie, sur la base et dans la limite de la valeur d’origine du bien ;

-ils doivent avoir été effectivement pratiqués en comptabilité.

Eléments amortissables :

Toutes les immobilisations ne sont pas amortissables. En effet, certains biens ne se déprécient pas (clientèle, droit au bail, …). La plupart des éléments corporels se déprécient avec l’usage et le temps et sont donc amortissables (construction, matériel, véhicule, …).

Base de l’amortissement :

Ce prix correspond à la valeur d’origine pour laquelle les immobilisations sont inscrites au registre (prix d’achat majorée des frais accessoires, …)

Durée et taux d’amortissement :

La durée est déterminée d’après les usages de chaque activité. Les taux d’amortissement sont calculés en fonction de la durée d’utilisation. Ils correspondent à l’amortissement linéaire du bien.

Immeuble affecté à l’usage professionnel : 1 à2%

Matériel : 10 à 15%

Outillage, matériel de bureau : 10 à 20%

Mobilier : 10%

Véhicule : 20 à 25%

Agencement, installation : 5 à 10%

Les contribuables doivent pouvoir justifier des circonstances qui les conduisent à retenir une durée inférieure aux usages professionnels. Mais l’administration ne remet pas en cause les durées retenues lorsqu’elles ne s’écartent pas de plus de 20% des usages professionnels. Pour les biens acquis d’occasion, le taux doit être déterminé en fonction de la durée probable d’utilisation appréciée à la date du rachat.

Cas particulier – les logiciels informatiques

par dérogation, les contribuables sont autorisés à pratiquer un amortissement exceptionnel sur 12 mois des logiciels acquis depuis le 1^er janvier 1984 (le mois d’acquisition étant compter comme un mois entier) à condition qu’ils fassent l’objet d’une facture distincte de celle du matériel. Depuis le 1er janvier 1995, le prix d’acquisition d’un logiciel acquis pour un prix HT inférieur à 381€ pourra être immédiatement déduit.

 L’amortissement linéaire :

C’est le régime normal d’amortissement. Il dégage une annuité constante tout au long de la période d’amortissement. Elle est calculée en appliquant les taux appropriés. Il a pour point de départ la date de mise en service des éléments. Dans le cas d’une acquisition en cours d’année, la première annuité doit être réduite au prorata du temps (calcul en jour). La durée d’un exercice de 12 mois est décomptée sur 360 jours.

L’amortissement dégressif :

certains biens acquis à l’état neuf peuvent en bénéficier (équipement informatique, répondeur enregistreur, ….). Il n’est pas obligatoire.Définitions des plus ou moins-values

Définitions des plus ou moins values :

On désigne par plus-values ou moins-values professionnelles, les profits (ou pertes) de caractère exceptionnel générés par la réalisation d’actif professionnel. 

Détermination des plus ou moins-values :

Elles se calculent par différence entre le prix de cession du bien et sa valeur comptable nette au jour de l’opération (c’est-à-dire entre la valeur d’origine et la somme des amortissements pratiqués au jour de la cession).

Imposition :

Les plus ou moins-values sont à indiquer dans la 2035B.

Exemple