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Conditions générales d'utilisation du site podo-logic.com

En utilisant le site podo-logic.com vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.

1. Le site podo-logic.com ne permet pas la réalisation d'une consultation

Les informations et services proposés au sein du site podo-logic.com ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation podologique. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre pédicure-podologue , médecin ... ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

Vous ne devez pas mettre en oeuvre les informations disponibles sur le site podo-logic.com pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un pedicure-podologue , un médecin généraliste ou spécialiste.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.

En outre, podo-logic.com ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de podo-logic.com ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

2. L'utilisation et la navigation sur podo-logic.com doit respecter les lois et règlements en vigueur

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site podo-logic.com et que vous naviguez sur le site podo-logic.com, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :

  •  Les règles en matière de droits d'auteur et à de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.
  • Les personnes figurant sur les photographies sont des modèles et leur image n'est utilisée qu'à des fins d'illustration.

Le site podo-logic.com et dans certains cas ses liens de redirections web, est propriétaire d'une partie des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site podo-logic.com. A ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l'existence de droits ne pourront être supprimées et que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon.

En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site podo-logic.com, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

- Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.

- Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de podo-logic.com par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

- Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site podo-logic.com. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant, calomnieux ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

- La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

- La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, podo-logic.com se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

3. Les hyperliens sur podo-logic.com

La mise en place d'un hyperlien vers podo-logic.com nécessite une autorisation préalable de podo-logic.com. Vous devez en conséquence prendre contact avec l'Administrateur : Cliquer ICI

L'administrateur n'est en aucun cas responsables du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir du site podo-logic.com .

Plus particulièrement, la responsabilité de podo-logic.com  au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, perte de patientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

4. Les services interactifs proposés sur podo-logic.com

L'ensemble des dispositions de la présente charte s'appliquent lors de votre participation aux services interactifs proposés sur podo-logic.com .

Soyez en conséquence respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment.

A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs comme le forum et le site podo-logic.com

Vous acceptez que podo-logic.com  prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que podo-logic.com  ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en ouvre via les services interactifs du site podo-logic.com .

En aucun cas le site podo-logic.com, ses créateurs Romain Orsoni et François Javaudin , ne peuvent être portés responsables du contenu des messages postés par les utilisateurs du forum qu'ils soient inscrits ou non.

5. Sécurité

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en oeuvre par podo-logic.com , l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour podo-logic.com  de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site podo-logic.com  :

  • pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de podo-logic.com  ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de podo-logic.com ,
  • pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
  • pourront induire des pertes de données ponctuelles.

6. Garantie

De manière générale, podo-logic.com  ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site podo-logic.com , podo-logic.com  mettant tous les moyens disponibles en oeuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.

En toutes hypothèses, la responsabilité de podo-logic.com , de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation.

Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.

7. Dispositions générales

etudiant-podologie.fr  se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site podo-logic.com  et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrés au périmètre des droits et obligations existant entre podo-logic.com et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.


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